⚠️ Document provisoire — en attente d’immatriculation (SIREN) et de validation juridique. Ne fait pas foi tant que le site est en environnement de test.
POSE IT IF! wear
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026 (brouillon)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre [FORME JURIDIQUE + NOM — À COMPLÉTER] (ci-après « le Vendeur » ou « POSE IT IF! »), exploitant la boutique en ligne accessible à l’adresse poseitif.com (ci-après « le Site »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la validation de la commande.
2. Identité du vendeur
- Dénomination : [À COMPLÉTER — nom ou raison sociale]
- Statut juridique : [À COMPLÉTER — ex. entrepreneur individuel / SASU / etc.]
- SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Email : contact@poseitif.com
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
3. Produits
POSE IT IF! propose des vêtements et accessoires (t-shirts, sweatshirts, casquettes, posters, toiles, tote bags) ornés de créations graphiques originales conçues par un graphiste — aucun visuel généré automatiquement ni téléchargé depuis des banques d’images.
Tous les produits sont fabriqués à la demande : aucun stock n’est constitué. Chaque article est imprimé et confectionné après validation de la commande, par notre partenaire de production Gelato, au sein d’ateliers situés en Europe.
Les photographies et visuels présentant les produits sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu : de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans et les supports d’impression.
Deux catégories de produits sont proposées :
- Produits du catalogue : articles ornés des visuels de la collection POSE IT IF!, imprimés à la demande ;
- Créations sur mesure (« Custom ») : articles conçus à partir d’une demande spécifique du Client (visuel personnalisé, projet particulier), après échange et validation d’un devis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [SI FRANCHISE DE TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. » — À CONFIRMER SELON STATUT]
Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits (taille, coloris) → panier → identification ou saisie des coordonnées → choix du mode de livraison → paiement sécurisé → confirmation.
La commande n’est définitive qu’après acceptation des présentes CGV (case à cocher) et encaissement du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client immédiatement après validation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, à la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal). Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
7. Fabrication et livraison
7.1 Fabrication à la demande
Chaque article est fabriqué après validation de la commande par notre partenaire d’impression Gelato, dans l’atelier européen le plus proche du Client. Ce mode de production évite le gaspillage et garantit des produits neufs, jamais stockés.
7.2 Délais
Le délai global constaté — fabrication + livraison — est en règle générale de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, tel qu’indiqué sur le Site. Ce délai est communiqué à titre indicatif : il dépend du calendrier de production de Gelato (jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés) et du transporteur.
En tout état de cause, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion de la commande.
À défaut de livraison dans ce délai maximal, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande par lettre recommandée ou email à contact@poseitif.com ; les sommes versées lui seront alors remboursées dans un délai de 14 jours.
7.3 Suivi
Un email de notification d’expédition contenant les informations de suivi est adressé au Client dès la prise en charge du colis par le transporteur.
7.4 Réception
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute avarie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits du catalogue
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande s’effectue par email à contact@poseitif.com. Le Client renvoie le produit neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine, dans les 14 jours suivant sa demande. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux standard) intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve d’expédition du retour.
8.2 Créations sur mesure — exception légale
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations sur mesure (« Custom ») — produits réalisés à partir d’un visuel, d’un texte ou d’une demande spécifique du Client — ne peuvent donc être ni retournées ni remboursées à ce titre, sauf défaut de conformité (article 9).
Le Client en est informé avant la validation de toute commande sur mesure.
9. Défauts, garanties légales
9.1 Défaut d’impression ou produit endommagé
Si le produit reçu présente un défaut d’impression, de confection, ou a été endommagé pendant le transport, le Client contacte contact@poseitif.com dans les 30 jours suivant la réception, photographies à l’appui. Le Vendeur procède alors, au choix du Client, à la réimpression gratuite du produit ou à son remboursement intégral — sans frais de retour.
9.2 Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation — 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des visuels, graphismes, logos et créations présents sur le Site et imprimés sur les produits sont des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation commerciale sans autorisation écrite du Vendeur est interdite.
L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations qui y figurent.
Pour les créations sur mesure, les conditions de cession ou d’utilisation des visuels sont précisées dans le devis.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement (fabrication, livraison, facturation) et sont notamment transmises à Gelato (production/expédition) et au prestataire de paiement. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER — ex. CNPM Médiation, Medicys, CM2C — adhésion obligatoire ~50-250 €/an].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.